Société Coopérative d'Intérêt Collectif et édition

Je tenais à consacrer quelques articles à la démarche participative parce que c’est un sujet qui me tient à cœur dans la mesure où, en tant que bénévole, je m’étais investie dans un projet tendant à favoriser ceux qui dans la société civile essaient d’être acteurs de leur passion, de leurs centres d’intérêts pour essayer de créer du bien collectif en ce qu’il est capitalisable pour tous en apport positif pour un territoire et ceux qui sont amenés à y vivre ou à y passer... Je veux croire que la société civile peut être un peu d’oxygène là où le jeu « politique » pris dans son terme péjoratif, peut un peu tout piper dans le rapport à l’autre, dans la définition des rôles et positionnements de chacun ( élus, administratifs, citoyens …). Dans ce projet sur lequel je travaillais il y avait plusieurs voies à explorer et tâtonner dont l’une tendant à essayer de concrétiser cette philosophie à partir d’une expérience très concrète. L’idée était partie d’un habitant qui vivait comme un gâchis l’abandon d’un territoire à proximité de son village alors que les atouts de ses caractéristiques ne manquaient pas pour que la vie reprenne (plus exactement se modifie pour une amélioration du quotidien de tous, un territoire abandonné ayant malgré tout un usage, une vie …). J’avais donc commencé ces pas à partir de cette idée, de cette volonté de réagir à une mort collective d’un territoire et de commencer à se dire quelle vie on aurait pu imaginer tous ensemble. Nous juste comme un tiers pour être ce qui manque parfois, cette énergie de départ, ce petit catalyseur, cette petite machine à boule de neige pour que le positif appelle le positif et le nourrisse. Un tiers pour se faire réunir et rencontrer, parler et imaginer jusqu’à créer ensemble et que le projet naissant on s’en aille sur la pointe des pieds, laissant les habitants acteurs de leur destin, munis de la richesse de cette expérience commune pour continuer à le faire vivre dans une pérennité constructive. C’était une très belle aventure qui s’était commencée là entre recherches et rencontres ( d’organismes, d’institutions, d’habitants ) le tout au plus près du terrain…et si je l’ai quittée, j’en ai gardé la curiosité et la passion.
Quel lien me direz-vous avec le thème de Marguerite ? Parce que ce projet qui me tenait à cœur travaillait avant tout le lien, le vivre ensemble, cette petite humanité de nos petites histoires qui se frôlent et se frottent, se font mal parfois. Et pour moi l’écriture ce n’est pas juste chercher du beau ou se faire plaisir à rechercher un style, une plume, un prix mais bien être dans ces petites histoires de nous, dans tout ce que l’on vit intérieurement, dans tout ce qui nous sépare ou nous fracasse, nous malmène ou nous enrichit, dans tout ce qui est vie….Ecrire cela peut être juste comme nous, essayer déjà de faire partager ce que l’on ressent, être juste une parole…mais Ecrire pour d’autres cela peut être outil pour créer du lien de façon bien plus collective en initiant un mouvement territorial notamment…Des ateliers d’écriture, des écrivains publics , des caravanes de la poésie …font partie de ces initiatives qui vont bien au-delà de ce qu’ils produisent en livre ou en écrits. Ils arrivent à travailler et nourrir bien des choses essentielles : le lien intergénérationnel, la redécouverte d’une mémoire individuelle et collective, le sens donné à l’usage d’un patrimoine, …ils arrivent aussi à produire des biens et des services de proximité créant des emplois, permettant à des populations de mieux vivre, ayant ainsi une utilité sociale…
A l’origine de ces initiatives on peut trouver un individu, une association, une collectivité …et lorsqu’il y a cet effet boule de neige, que le projet fédère de plus en plus d’acteurs autour de lui ( partenaires publics et privés, bénévoles, salariés …) qu’il prend une dimension territoriale ( développement local) , à moment donné va se poser la question de son devenir en tant qu’entité juridique : pour accompagner au mieux ce développement, cette énergie de personnes, va-t-il falloir rester association, devenir groupement d’employeur, société ?.....
Pour ceux qui seraient dans ce questionnement là, je voulais juste leur faire partager ce que j’avais trouvé dans mes recherches et qui reste assez peu développé. Il s’agit d’une forme juridique basée sur une philosophie participative, voulant se démarquer de l’assistanat, tout en gardant une éthique de démarche partagée et concertée empreinte de démocratie : la Société Coopérative d’Intérêt Collectif ( SCIC ).

J’avais trouvé cet article sur le net et il est assez explicatif de la philosophie de la coopérative ( il était paru dans la revue Territoire n°447 d’avril 2004 ). SCIC qui a trouvé plusieurs secteurs pour s'implanter: recherche, métiers d'art, sport, musique, services aux personnes, insertion, aide au handicap, habitat social, transports, environnement, gestion des déchets, préservation du patrimoine, bâtiment, bois, commerce bio ou équitable, édition, coiffure, formation, coopératives d'activités, etc…:








La Société coopérative d'intérêt collectif (Scic), nouvelle forme de coopérative de production, existe en France depuis 2 ans . Elle s'inscrit complètement dans le sillon coopératif initié au XIX° siècle, tout en adoptant des caractéristiques propres à répondre à certains besoins du XXI° naissant.
Fin février 2004, trente-quatre Scic étaient agréées par les préfectures départementales . Les partenaires de l'Inter-réseaux Scic estiment à 400 le nombre de projets susceptibles de se concrétiser à plus ou moins long terme.
Sont à ce jour investis par ces coopératives d'un nouveau style, des secteurs d'activité très divers, plus ou moins récents, mais qui préexistaient tous à la Scic .


LA CO-GESTION EN REPONSE A LA DECENTRALISATION

Le vrai enjeu de la Scic ne réside ni dans une liste d'activités estampillées "d'intérêt collectif", ni dans un ciblage de publics qualifiés de "en difficulté sociale". L'utilité sociale et l'intérêt de la Scic se résument en un mot : autrement. S'organiser "autrement" pour mieux répondre aux besoins d'un territoire.
La décentralisation initiée depuis plusieurs décennies modifie lentement l'encadrement des rapports socio-économiques, certains centres de décision se décalent. L'intercommunalité, l'accroissement des compétences de la Région et la marche en avant de l'Union Européenne sur fond de mondialisation, créent de nouveaux repères, obligent à emprunter de nouveaux chemins. L'entreprise perd parfois de sa réactivité, certains artisans ont du mal à survivre, et l'association 1901 ne reconnaît plus ses petits qui s'essoufflent….
La nouvelle donne territoriale appelle de nouvelles adaptations : la Scic en est une. Largement inspirée des "coopératives sociales italiennes", elle propose une organisation originale : puisque les différents partenaires socio-économiques n'ont plus les mêmes repères, et que les organisations publiques et collectives ont parfois du mal à se faire l'écho des divers besoins sociaux, rassemblons tous ces partenaires autour de la même table de décision ! Ils peuvent ainsi devenir co-gestionnaires d'une structure économique d'où chacun doit tirer son parti, le territoire étant le parti pris de tous.
Ainsi des groupes privés, y compris des bénévoles, se saisissent en partie de l'intérêt général dans une structure économique commerciale, en collaboration avec les collectivités. Ainsi le producteur adapte en permanence son produit au souhait et à la solvabilité de l'utilisateur en compagnie duquel il décide. Ainsi le financeur prend la mesure de son risque à l'aune de l'expression de tous les partenaires réunis, et non du seul entrepreneur.


EXPERIMENTATION RURALE

Suite aux choix effectués lors du Ciadt (Comité interministériel pour l'aménagement du territoire) du 3 septembre 2003, la Datar va initier avec l'Avise (Caisse des Dépôts et Consignation et Inter-réseaux Scic) et la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), un programme d'appui à une vingtaine de projets de Scic en territoire rural, impliquant des collectivités publiques et des acteurs privés. De l'avis même de certains élus, ainsi que de la FN SEM , la société d'économie mixte est un dispositif trop lourd pour gérer des projets locaux de petite ou moyenne envergure en termes de besoins financiers et logistiques. Nombre d'actions ne voient pas le jour faute d'outil adéquat qui permette la conjonction du public et du privé. La Scic peut, si elle le souhaite, inclure dans son sociétariat des collectivités publiques sans décret en Conseil d'Etat . Elle offre un cadre plus souple à un projet de développement qui va pouvoir mieux s'exprimer, via un statut juridique qui incite à collaborer en toute transparence.
Le caractère non lucratif de la Scic et ses exigences de transparence ne font qu'accroître le crédit que l'on peut lui porter.
L'agrément nécessaire du préfet de département, préalable à l'inscription au registre de commerce et des sociétés, ainsi que la révision coopérative obligatoire, tous les cinq ans, sont deux procédures qui encadrent les objectifs et la gestion d'une Scic, et la contraignent à évaluer et conserver sa finalité altruiste .
Entre intérêt public et intérêts privés, l'intérêt collectif de la Scic réside essentiellement dans l'originalité de son organisation en multisociétariat.


DE NOUVEAUX PARTENARIATS

Le programme d'appui à une vingtaine de projets en territoire rural participera, avec les Scic qui existent déjà, à prouver que cette nouvelle forme de coopérative ne vient pas résoudre miraculeusement des difficultés qui n'ont pas été surmontées auparavant, mais qu'elle fournit des moyens opérationnels mieux ajustés à certaines situations. Un constat qui s'applique aussi à des associations qui souhaitent, comme la loi les y autorise , se transformer en Scic : ce statut leur donne de nouvelles possibilités de partenariats, et donc de création d'activité ou de développement si tel est leur projet.
La Scic ne vient pas par essence résoudre des difficultés économiques, fiscales, ou d'organisation que l'association n'aurait pas su traiter jusqu'alors. Elle génère un nouveau type de rapports entre acteurs privés et publics. Collaboration, synergie, coopération,… toutes choses qui ne sont pas instinctives et qui demandent souvent un apprentissage. Sur ce sujet, Yanick Lasica, consultant qui travaille entre autre pour le CPPM et qui participe à l'Inter-réseaux Scic, raconte :
"Sous l’impulsion d’associations, d’artisans, d’entreprises, de bénévoles, de divers acteurs de la valorisation du patrimoine bâti, un groupe projet informel s’est constitué récemment sur un territoire de la dimension d'un canton. Par son dynamisme, ce groupe est parvenu à mobiliser l’ensemble des partenaires intervenant sur le patrimoine bâti rural à l’échelle du département, sauf les collectivités territoriales qui sont restées dans un premier temps dans une position d’observation. Après deux réunions du groupe projet avec les acteurs départementaux (services de l’Etat, syndicats du bâtiment, CAUE,...), le Conseil général et la Communauté de communes concernés se sont rapprochés pour suivre le projet de plus près, en vue de s’y impliquer. Ainsi, simplement par leur travail collectif, par leur volonté de fédérer et d’innover, les initiateurs du projet sont devenus un groupe porteur d'un intérêt visible et crédible sur le territoire. Du coup, les collectivités territoriales s’intéressent maintenant au projet de Scic. Elles y voient un cadre pertinent pour structurer l’initiative d’un groupe d’acteurs privés autour d’une thématique complexe d’intérêt collectif, sans que pour autant tout repose exclusivement sur elles."


OUTIL DE DEVELOPPEMENT DURABLE

La Scic est un outil de développement local et durable. Elle vise à créer, consolider, développer et pérenniser de l'activité sur un territoire dans le respect et l'intérêt de toutes les composantes de ce territoire. En bonne société commerciale qu'elle est, elle va générer des excédents ; et en bonne coopérative d'intérêt collectif qu'elle est, elle va les réinvestir dans sa recherche et son développement. En effet, à une nuance près réglée dans chaque statut, la Scic est une société commerciale à but non lucratif. Son objectif premier est l'enrichissement collectif du territoire et de ses composantes, pas l'enrichissement individuel de ses sociétaires, ce que d'ailleurs la loi interdit formellement.
Ceux qui la créent, et ce sont forcément les acteurs d'un territoire (parmi lesquels la présence de collectivités publiques est optionnelle), chercheront dans le territoire lui-même les moyens du meilleur développement.
L’ensemble des investissements viendra renforcer l’économie locale de façon durable. "